Conditions d’utilisation
Introduction
En accédant au site d’IDEALDRINKS, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, il ne faut pas avancer sur d’autres pages du site d’IDEALDRINKS.
Ce site web a été créé, appartiens et est géré par Ideal Drinks – Serviços e Distribuição, Lda., sont administration faisant partie du Bureau de Systèmes d’Information d’IDEALDRINKS, lequel peut être contacté sur le 239 983 615, ou bien par écrit sur l’adresse Quinta do Seminário, Casais, 3045-161 Coimbra.
L’utilisation de ce site est réglée par ces Conditions d’Utilisation, qu’établissent les droits et les devoirs des utilisateurs du site http://www.idealdrinks.pt, ne les dispensant pas de son obligation à s’informer sur la législation en vigueur.
Le site web d’IDEALDRINKS et toutes ses informations et fonctionnalités ne sont pas destinées aux gens résidents ou localisés sur des locaux où sa distribution ne soit pas permise par législation sans avoir licence ou autorisation de l’agence, directe ou indirecte, de l’IDEALDRINKS.
Sur ce, si l’utilisateur ne soit pas d’âge légalisée pour acheter et consommer de l’alcool sur son pays ou même qu’il soit sur un pays où l’utilisation de ce site ne soit pas permise, il doit tout de suite abandonner le site d’IDEALDRINKS.
Acceptation des Conditions d’Utilisation
L’utilisateur du site http://www.idealdrinks.pt reconnaît que, en y accédant, il accepte tous les conditions d’utilisation y présentes, et assume alors tous ses droits et obligations.
Certaines pages ou secteurs du site IDEALDRINKS peuvent renfermer termes, conditions, divulgations et déclarations exceptionnelles d’exemption de responsabilité, nommées Conditions Additionnelles. Si jamais il ait un conflit entre ces Conditions d’Utilisation et les Conditions Additionnelles, les dernières subsisteront toujours sur les pages ou sections où elles sont renfermées.
Changement des Conditions d’Utilisation
IDEALDRINKS a le droit, n’importe à quel moment, sans requérir un alerte précèdent et avec des conséquences immédiates, de changer, ajouter, actualiser ou supprimer, partiellement ou sur sa totalité, ces Conditions d’Utilisation.
Cependant, tous les changements sur les Conditions seront immédiatement publiés et divulgués sur le site web. Par conséquent, IDEALDRINKS invite tous ses utilisateurs à y rendre visite régulièrement.
Utilisation des Services
L’utilisateur est obligé à utiliser les services étant toujours en accord avec les lois et règles en vigueur au Portugal, sur ce type de service.
L’utilisation des services du site pour des bouts illicites est expressément interdite, soient-ils de nature civil, criminelle ou d’autres. Cette interdiction s’étend aussi à la violation de n’importe quels droits, sur le risque de punition à l’utilisateur.
L’utilisateur peut, sans nuire aux conditions des Droits de Propriété Intellectuelle, imprimer ou faire le download de toutes les affaires renfermées sur ce site, seulement quand les suivantes conditions soient respectées:
- les affaires seront d’utilisation personnelle et pas commercial;
- s’il n’y existe pas aucune alerte sur l’existence de droits de propriété intellectuelle;
- les affaires ne seront pas sujets à des changements;
- l’utilisateur est, au moment, sur un pays où l’alcool ne soit pas interdit;
- et l’utilisateur a l’âge légal pour boire de l’alcool sur ce même pays.
Accès au Site
IDEALDRINKS a le droit exclusif, n’importe à quel moment, de limiter, suspendre ou annuler, partiellement ou sur sa totalité, l’accès au site, en spécial quand il y aura des actions de gestion, maintenance, réparation, changement ou modernisation, ou même fermer, en définitif ou provisoirement, partiellement ou sur sa totalité, et n’importe à quel moment, le site ou n’importe quel service, sans requérir un alerte précèdent.
Droits de Propriété Intellectuelle
L’utilisateur reconnais que les contenus de ce site sont protégés par les Droits de Propriété Intellectuelle, c’est-à-dire, ils sont protégés par la Loi du Droit des Auteurs et des Droits Connexes et par la Loi de la Propriété Industrielle, alors ces contenus ne peuvent pas être copiés ou appropriés, en aucune façon, sans une permission écrite par ses auteurs, l’utilisateur étant ainsi obligé à respecter ces normes.
Les droits sur les textes, donnés, images, graphiques, son et animation et toutes les autres informations et la façon selon elles sont représentées sur le site, y compris les marques, les sigles, les noms, les dénominations et les symboles, sa disposition et structure, n’appartiennent qu’à IDEALDRINKS – Serviços e Distribuição, Lda. ou ont étés convenablement licenciés pour IDEALDRINKS.
L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre, publier, changer, copier, éditer, vendre, exposer, présenter, adapter, reproduire, traduire, licencier, faire du framing, créer des travails y dérivés, dépasser, distribuer ou utiliser, n’importe comment, partiellement ou sur sa totalité, les textes, images ou d’autres informations renfermées sur tout le site, sans autorisation par écrit de la part d’IDEALDRINKS. L’utilisation des marques et sigles sur le site, et la disponibilité de ses contenus, ne garantit pas la permission aux utilisateurs d’utiliser, directe ou indirectement, ces mêmes marques, sigles, affaires, noms, dénominations et symboles.
C’est interdit le recueil compulsif de donnés sur le site d’IDEALDRINKS sur le bout de créer, directe ou indirectement, n’importe quelle collection, compilation, base de données ou directoire (en utilisant des robots, spiders, dispositifs automatiques ou manuellement), sans avoir une autorisation par écrit d’IDEALDRINKS.
Données Personnelles
L’utilisation de ce site n’oblige pas les utilisateurs à fournir ses données personnelles. Cependant, au cas où l’utilisateur veuille des réponses ou donner des suggestions, il faut donner quelques données à IDEALDRINKS, y compris son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, lesquelles seront traitées selon les normes nommées dans la Politique de Confidentialité, disponible sur ce site.
Les utilisateurs donnent aussi autorisation pour la création de statistiques sur le site et de registres de connexion. Ces données peuvent être utilisées dans des dossiers administratifs et statistiques.
Informations
L’information disponible sur le site d’IDEALDRINKS envisage, essentiellement, clarifier et informer les utilisateurs sur les points d’activité et sur les services donnés par IDEALDRINKS.
IDEALDRINKS gère ce site avec le seul bout de améliorer l’accès publique à l’information sur l’entreprise, par conséquent, les affaires renfermés sur ce site a des informations généraux pas spécialement exhaustives, rigoureuses ou actualisées. L’information renfermée sur ce site n’est pas un exemple d’opinion juridique ou politique.
Toutes ces informations ont été convenablement écrites. Cependant, ces mêmes informations ne sont qu’indicatives, et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions.
Le site d’IDEALDRINKS peut contenir des informations qui constituent des déclarations prospectives. Même si elles ne représentent qu’opinions et expectatives futures d’IDEALDRINKS, il y existe un tas de risques, insécurités et d’autres facteurs importants qui peuvent affecter les développements et les résultats réaux et les faire diverger des expectatives matérielles d’IDEALDRINKS. Par conséquent, IDEALDRINKS n’est pas obligée (et y renonce) à actualiser ou changer ses déclarations prospectives, soit-il pour le bien des nouveaux informations, événements futurs ou d’autres situations.
Aucune information publiée sur le site d’IDEALDRINKS n’est pas une proposition, offre ou recommandation pour acheter ou vendre ses produits, faire n’importe quelle transaction ou effectuer des actes juridiques, indépendamment de son nature.
Sans Garanties
L’utilisation de la part des utilisateurs est exclusivement de son responsabilité.
Les informations et matériaux renfermés sur le site d’IDEALDRINKS sont fournis et donnés exactement comme ils sont, et IDEALDRINKS ne donne aucune garantie de n’importe quoi, soit-elle explicite ou implicite, en ce qui concerne les informations et les fonctionnalités renfermés sur le site, y compris, mais pas seulement, garanties de titres, de non contravention, d’aptitude commerciale, de non violation des droits des tiers ou d’adéquation. Sans limiter le ci-dessus, IDEALDRINKS ne garantit pas la précision, l’actualité, l’intégrité, la fiabilité ou la disponibilité de son site ou de l’information ou les résultats obtenus via son utilisation, et ne garante non plus l’inexistence de virus ou des erreurs.
Responsabilité
IDEALDRINKS n’est pas responsable des erreurs qu’on puisse avoir à cause des irrégularités du système, des défauts, des perturbations ou des interruptions temporaires ou permanentes du site, de ses applications ou d’autres instruments.
De façon pareille, IDEALDRINKS n’est pas responsable des dommages venants de l’utilisation inconvenable ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
Links
Ideal Drinks peuvent donner des links d’autres pages d’entités externes. Ces sites n’appartiennent pas ni sont-ils contrôlés par IDEALDRINKS, par conséquent, IDEALDRINKS n’est pas responsable, ni approuve, supporte ou suscrit le contenu de ces sites, ni même des sites y nommés ou connectés. L’utilisation de ces links n’est la responsabilité que des utilisateurs.
Dans aucun moment, IDEALDRINKS, ses directeurs, employés ou agents n’assumeront n’importe quelle responsabilité, comprise ou pas sur un contrat, à cause des pertes directes ou indirectes, des obligations, des couts, des réclamations, des prix ou des dommages de n’importe quel type, y compris négligence ou d’autres situations, qui soient connectés à l’utilisation, totale ou partielle de ces pages, même s’IDEALDRINKS soit confronté sur cette possibilité.
La création de links pour le site d’IDEALDRINKS doit avoir une autorisation, demandée par écrit.
Validité des Conditions d’Utilisation
Si une partie ou disposition de ces Conditions d’Utilisation devient déclaré, par un Tribunal ou une autorité compétente, comme invalide, illégal, inapplicable ou qu’il soit en conflit avec la loi en vigueur, la validité, légalité ou applicabilité des autres parties ou dispositions ne seront pas affectés, sur une ou plusieurs juridictions.
Cela dit, si une ou plusieurs stipulations de ces Conditions d’Utilisation soient considérées invalides par une juridiction, soit-il d’un règlement ou par une décision judiciaire définitive de la part d’une autorité compétente, toutes les autres conditions garderont toujours sa force et portée. Dans ce cas, les parties s’accorderont à remplacer la cause déclarée nulle par une clause que soit la plus pareille possible au contenu de clause première.
Reclamations, commentaires, sugestions et doutes
Quand l’utilisateur aura des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, il est prié envoyer à IDEALDRINKS son demande d’explication, via le link “Contactez-nous” ou par écrit sur le Service au Client, sur l’adresse Quinta do Seminário, Casais, 3045-161 Coimbra.
IDEALDRINKS vous promet, au cas de réclamation, vous informer et de s’occuper de la réclamation avec tous les procédés nécessaires. IDEALDRINKS a le droit d’informer les autorités compétentes ainsi que les institutions d’arbitrage sur la réclamation.
L’utilisateur, de sa part, a le devoir de coopérer avec ces autorités et institutions, en acceptant le principe de l’arbitrage.
Loi en Vigueur
À la gestion, administration, utilisation et application des Conditions d’Utilisation du site, on applique la loi portugaise.
Forum Compètent
En résume, toutes les questions et litiges qui puissent se présenter concernant ces Conditions d’Utilisation, nommément sur sa validité, interprétation ou exécution, et seulement quand il n’y aura pas plus de façon pour la conciliation, on tient exclusivement compte du forum du domicile de Coimbra, en renonçant à n’importe quel autre.
Dernière actualisation le 30 Avril 2012
